Nos statuts - Les Motards du Monde

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Statuts de l’Association "Les Motards du Monde"

« Motards du Monde » est une association à but non-lucratif régie par les présents statuts et, par les Articles 60 ss du Code Civile Suisse.
La durée de l’association est illimitée.

Article 1 : Nom du siège et bureau
L’association a été créée le 01 Septembre 2012 en Suisse sous le nom de Motards du Monde (ci-après MDM) en conformité avec les dispositions de l’article 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Le siège de MDM est à Genève. Le conseil d'administration détermine son adresse postale.

Article 2 : Buts et mission
L’association a pour buts d’ouvrir le monde et les joies de la moto à tout a chacun en organisant, par exemple, diverses excursions en trike pour les personnes à mobilité réduite (voir projet handitrike), création, distribution, importation, exportation, commercialisation de tous biens, produits et services en lien avec le motocyclisme, organisation d'évènements, la location de services, toute activité de service de presse et de communication, exploitation de cafés, bars, buffets, organisation d'événements ou concerts en salle ou en extérieur, de festivals, vente de biens de consommation et exploitation de snacks; toutes activités convergentes de nature à développer son but ou en rapport direct ou indirect avec ce dernier

Article 3 : Adhésion
Il existe qu’une seule catégorie de membre de MDM, à savoir Membre.
Ce statut s’aquiert lors du règlement de la cotisation annuelle

Article 4 : Droits de membres
a) Le devoir des membres est de soutenir la réalisation des objectifs de MDM et doivent être prêts à se conformer aux statuts de l’association.
b) La qualité de membre est applicable uniquement par le biais des cotisations dont le paiement est à jour.
c) Sans restriction, les membres peuvent choisir, selon leurs intérêts, de participer aux programmes et aux activités, d’assister aux conférences
d) Le droit de vote des membres est déterminé dans les statuts de MDM
e) Les membres n’ont aucune responsabilité individuelle.

Article 5 : Admission
Pour l’acceptation à l’adhésion, le paiement du niveau des cotisations doit être réglé à l’article 8.
Aucune demande d’adhésion ne doit être rejetée par la présidence, sans l’accord préalable du Comité.

Article 6 : Démission ou exclusion
L’adhésion cesse :
  1. par une démission écrite et notifiée au secrétariat de Genève de MDM, au plus tard 30 jours avant la fin de l’année financière.
  2. par une exclusion décidée par le comité.
  3. pour non-paiement des cotisations.

Article 7 : ressources
Les ressources de MDM proviennent :
  1. des dons
  2. des parrainages
  3. des subventions publiques et privées
  4. des cotisations de membres
  5. des ventes de produits
  6. de l’organisation d’événements
  7. et de toutes ressources autorisées par la Loi remplissant les buts et missions de l’article 2.

Article 8 : Cotisations de membres
  1. Le prix des cotisations doit être voté par l’assemblée générale et publié officiellement par l’association.
  2. Tout projet de modification des cotisations doit être communiqué au comité 15 jours avant avant l’assemblée générale.
  3. La cotisation annuelle devient exigible dès la fin de l’assemblée générale.        
  4. Membre du comité exempté(e) voté par l’Assemblée Générale.

Article 9 : Organes
Les Organes de l’Association sont :
  1. L’assemblée générale
  2. Le Comité                     
  3. Les vérificateurs des comptes.

Article 10 : L’assemblée générale

  1. L’assemblée générale est l’autorité suprême de l’Association.
  2. Elle est organisée par le comité une fois par année.
  3. L’assemblée générale est considérée comme valide si un quorum de 15% des membres est présent. Toutefois, si le quorum n’est pas atteint, un ajournement de 30 minutes sera accordé ; Après ce laps de temps, les membres présents se réunissent à nouveau, et aucune autre exigence de quorum ne sera nécessaire.
  4. Le comité convoque l’assemblée générale une fois par année, un mois avant la date fixé.
  5. Une assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée sur proposition du Comité ou à la demande de 20% des membres votants. La convocation à cette réunion  doit être envoyée dans un delai d’1 mois à compter de la date de réception de la demande pour une date fixé à cette AG extraordinaire.
  6. L’assemblée générale doit être présidée par le président ou, en son absence, par le vice-président.

Article 11 : Pouvoirs de l’assemblée générale
Les pouvoirs de l’assemblée générale sont :
  1. L’élection du président de l’association
  2. L’élection du comité
  3. La nomination des vérificateurs des comptes
  4. La décision sur toutes modifications des statuts
  5. La décision sur la dissolution de l’Association
  6. L’approbation des cotisations annuelles.
  7. L’approbation des rapports  du Président, du trésorier et des vérificateurs de comptes

Article 12 : Droit de vote de l’assemblée générale

  1. Le droit de voter et la procédure de vote sont déterminés par les statuts.
  2. Les votations de l’assemblée générale doivent être adoptées par la majorité simple des votes représentés.
  3. Si demandé par un minimum de 20 % des membres présents, le vote et les élections peuvent être faites par bulletin secret.

Article 13 : composition du Comité
Le comité est composé de :
  • un (e) Président
  • un (e) Vice-président
  • un (e) Secrétraire
  • La fonction des membres restant d’assurer la bonne marche de l’association.
Le Président, le Vice Président, la secretaire et le trésorier sont élus pour une période de 3 ans

Article 14 : Le rôle du comité
Le Comité doit :
  1. Organiser et convoquer l’assemblée générale.
  2. Représenter l’association à des réunions officielles.
  3. Effectuer toutes les actions nécessaires afin de faire avancer MDM.
  4. Approuver le plan d’actions annuel de MDM.
  5. Etre chargé de la surveillance du secrétariat
  6. Les pouvoirs de signature et de représentation au nom de l’association sont :
    Le président
    Le Vice-Président
    Le Secrétariat
 7. Créer les groupes de travail et les comités spéciaux.

Article 15 : Les finances
Les membres ont droit de regard en tout temps sur les comptes annuel de  MDM . La demande devra être formulée par écrit en recommandé au moins 1 mois à l’avance

Article 17 : organe de révision
  1. Le comité recommande à l’assemblée générale la nomination de contrôleurs pour la vérification annuelle des comptes financiers de  MDM.
  2. Le(s) contrôleur(s) doivent préparer un rapport de vérification annuelle et le rapport sera présenté au comité à l’assemblée générale pour approbation.

Article 18 : Dissolution et liquidation
  1. Toute résolution appelant à la dissolution de  MDM peut-être avancée uniquement lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Lors d’une telle réunion, suite à l’occasion d’un débat et de discussion, la majorité des membres présents peut formuler une résolution.
  2. Telle résolution doit nommer un organisme à but non-lucratif, ou organisations, avec des objectifs généralement semblables à ceux de  l’association, à laquelle tous les biens restants après liquidation doivent être versés.
  3. La procédure d’adoption d’une telle résolution de dissolution doit être énoncée dans les statuts.
  4. La décision devient valide si elle est adoptée par une majorité de deux tiers de tous les membres présents à l’assemblée générale Extraordinaire.
  5. Si elle est approuvée, la liquidation de  MDM doit être effectuée sous la direction du comité.

Article 19 : Modifications

Ces statuts peuvent être modifiés ou de nouveaux statuts adoptés seulement avec l’accord de la majorité des membres présents à l’assemblée générale.


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Les présents statuts ont été adoptés par les membres de  MDM par un vote effectué le 14 avril 2018. Et prennent plein effet à compter du 14 avril 2018.



La mise en page initiale a été modifiée pour des raisons de présentation. La dernière page - celle des signatures - a été supprimée pour des raisons évidentes. Vous pouvez demander les statuts en faisant la demande par écrit.

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